La problématique du droit de l’environnement en Afrique

Dic 19, 2012

por

Cecilia
 

par Caroline Ouanre

La  thématique n’est pas nouvelle. Bien au contraire. Des experts africains sur la question rapprochent l’apparition des premières notions sur le sujet aux années 1968. Mieux, c’est en Afrique que l’on trouverait l’une des premières grandes conventions sur la conservation de la nature et des ressources naturelles…

Mais d’ où vient-il alors que de nos jours encore, la notion paraisse toujours aussi abstraite, surtout à l’heure où la problématique de la protection de l’environnement se pose avec acuité, ou au plan international et du point de vue stricte des changements climatiques, le protocole de Kyoto cherche difficilement un second souffle.

« Le droit de l’environnement dans la plupart des pays africains, se caractérise par l’abondance et la diversité des principes et règles relatifs à la protection de l’environnement. Toutefois, ce foisonnement normatif contraste avec la réalité de la protection de l’environnement, la plupart de ces normes environnementales n’étant pas appliquées. » Le constat a été fait par l’UICN lors d’une étude en partenariat avec le PNUE.

Pourtant comme le souligne un expert de la question ( Samuel YEYE, conseiller technique du ministre de l’environnement du Burkina et expert en droit de l’environnement) « c’est l’outil clé de gestion de l’ environnement » .

Plusieurs raisons expliquent cette situation.

Les subtilités de la question du droit en elles mêmes constituent une première barrière dans la vulgarisation du concept de droit de l’environnement.

Pour pallier la situation, quelques initiatives ont été prises dont notamment la mise en place de réseaux de juristes de l’environnement.

Pour le cas de l’Afrique de l’Ouest, par exemple les juristes ont convenu de la nécessité de jouer le rôle de relai auprès des autres maillons de la chaine d’application des textes de loi sur l’environnement.

Le premier travail a été fait en direction des spécialistes en droit eux-mêmes, afin de leur assurer une meilleure maîtrise de la question.

Mieux informés, ils pourront à leur tour "former toute la chaîne des décideurs autour de la question."

L ‘enjeu est de taille, il s’agit de pouvoir être les plus pertinents possible lors de rencontres de haut niveau où chaque partie devrait défendre une position bien précise.

C’est bien le cas de rencontres comme celle de Doha où précisément ce sont des questions avant tout juridiques et dont la portée est déterminante.

Sur le sujet d'ailleurs la notion de "vide juridique" est l'une de celles qui revient le plus souvent.

Doha, vers un vide juridique?

…"Probablement", "non","ce ne serait pas souhaitable", "il faut l'éviter à tout prix"

Les réponses à la question sont variées, mais l'optimisme l'emporte.

A propos de ce "vide juridique" que veulent éviter les experts, des hypothèses possibles.

"il peut y avoir un flottement en effet entre la fin formelle du protocole en fin décembre 2012 et la prochaine période d’entrée en vigueur de la nouvelle juridiction à adopter".

En résumé il y 'aurait un espace de "non droit " c'est à dire absence de texte de loi en vigueur.

Mais dans tous les cas… dans tous les cas, la raison ou la peur de l'inconnue devrait l'emporter sur la protection des intérêts de chaque partie car:"

Personne n'a intérêt dans une situation de vide juridique".

Dans le pire des cas, les parties pourraient convenir d'un "pont" tacite pour relier fin décembre 2012 à la nouvelle période d'engament dont on ignore le début comme le confie le secrétaire permanent du Conseil National du Développement Durable du Burkina, Mamadou ONADJA.

et comme il ne faut pas perdre de vue le fait que la question est plus politique que technique, les parties devraient trouver un accord pour ne pas risquer de perdre les acquis jusque là engrangés par le finissant protocole de Kyoto.

Aussi pourrait-on émettre l'hypothèse d'un attelage hybride politico-technique pour "sauver l'humanité".


Ce blog est préparé par Caroline Ouanre. CCAFS Afrique de l’Ouest.